Organigramme Juridiction En France A

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Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le . (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran) . Exception du droit français, la cour d'assises spéciale (parce que . Aller à Les juridictions en France - On ne s'intéresse donc qu'aux tribunaux sanctionnés par l'administration d'État, définis par la loi. Les juridictions . L'histoire de la Justice en France. 4. L'organisation de la . Des tribunaux d'appel ainsi qu'un tribunal de cassation . L'organigramme de la Chancellerie. La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu. L'ordre a ses tribunaux propres et son personnel propre. L'ordre judiciaire non répressif règle les litiges de droit privé et judiciaire répressif juge . Les tribunaux d'instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Objectif : Comprendre les principes de l'organisation de la justice en France. La justice doit . Il existe de nombreuses juridictions spécialisées : tribunal civil, pénal, de commerce, pour enfants … Comme la loi . Complétez l'organigramme :.

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